J.O. Numéro 168 du 23 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11281

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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants

NOR : ARTL9800179S



Par décision no 98-372 en date du 27 mai 1998, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la société NTL est autorisée à établir et à exploiter un réseau indépendant de télécommunications par satellites constitué de stations terriennes pour liaisons vidéo temporaires.